Produits Healthy, attractions toujours plus fun, services de Replay, nouveaux produits by la grande marque et sa teamd’experts……Mais aussi French Days ou Black Friday…Il est relativement fréquent d’utiliser des mots Anglais au sein de nos campagnes publicitaires Françaises. Mais la généralisation de termes anglophones n’étant pas du goût de tous, la loi Toubon s’est fixé pour objectif en 1994 de remettre la langue Française au centre du patrimoine du pays.
C’est ainsi que son article 2 impose désormais que les termes étrangers utilisés notamment dans nos spots pub soient traduits par leur équivalent français.
Précisons toutefois que l’article n’exige pas pour autant une traduction littérale, ce qui permet quelques pirouettes commerciales bien senties, comme celle relevée par l’ARPP en page 8 de son observatoire sur le sujet : Certains annonceurs avaient traduit l’expression « French Days » par « Les jours imbattables du e-commerce français », respectant ainsi parfaitement l’esprit de la loi.
Pour finir sur ce point, apportons une petite précision concernant la phrase suivante (qui, bien que rédigée dans un Français impeccable, n’est pas de la plus grande limpidité…Comme quoi !) : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la dénomination des produits typiques et spécialités d’appellation étrangère connus du plus large public. »
Pour faire plus clair, un Hamburger, un Strudel ou des Yakitoris pourront donc toujours être désignés par leur appellation d’origine sans nécessiter de traduction….Ouf ! Nous voilà rassurés !
Selon l’article L3323-4 du Code de la Santé Publique, il est impératif d’assortir votre spot publicitaire d’une mention précisant que « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé »… Et c’est tout !
Si, dans l’usage, on a l’habitude d’ajouter un « consommez avec modération », notez que cette mention (bien que pleine de bon sens) n’est absolument pas nécessaire sur un plan strictement réglementaire !
En revanche, c’est bien la corrélation abus d’alcool = danger pour la santé qui doit être mise en avant, ne pensez donc pas vous en sortir avec une pirouette élégante du type « ayez soif de modération » ou un simple « consommez avec modération », qui ne mettent pas en avant l’aspect sanitaire du message.
En résumé, on préfèrera donc utiliser au choix :
Pour votre santé, attention à l’abus d’alcool.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé (à consommer avec modération).
Une fois passé le contenu du message, il conviendra aussi de bien respecter les tranches horaires expressément autorisées par la loi EVIN !
L’article R3323-1 du Code de la Santé Publique encadre strictement les heures de diffusion autorisées, à savoir :
Vous connaissez les classiques« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »ou encore« Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé », il est temps de faire un point sur le dernier arrivé dans la grande famille des mentions légales !
Et quand on dit « Le dernier arrivé », c’est en réalité une triplette de messages qu’il faudra désormais diffuser pour chaque campagne (hors sponsoring et mécénat) consacrée à une automobile (ou une moto, cela va de soi).
En effet, cet arrêté daté du 28 Décembre 2021 liste dans son article 1er les 3 mentions légales obligatoires suivantes, visant à encourager les « mobilités actives » :
Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo.
Pensez à covoiturer.
Au quotidien, prenez les transports en commun.
Jusqu’ici, on pourrait se dire qu’il suffira d’apposer au choix l’une de ces mentions légales en fin de spot et que tout ira bien….Mais que nenni !
L’article 2 précise en effet : « Les messages listés à l’article 1er du présent arrêté seront […] utilisés au sein de chaque campagne publicitaire de manière à garantir […] l’apparition régulière de chacun d’eux sur une quantité égale de messages publicitaires, avec une tolérance de plus ou moins 10 %. »
Autrement dit, pour une campagne radio comportant 60 diffusions, il faudra impérativement décliner le message en 3 versions, pour que chacune des 3 nouvelles mentions légales soit diffusée 20 fois.
Il est intéressant toutefois de préciser que l’article L.328-1 du Code de la Route parle expressément de « publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur ».
Par conséquent, la publicité pour une concession automobile(pour promouvoir l’atelier, les pièces-détachées, un évènement particulier ou des portes-ouvertes par exemple)n’étant pas une publicité pour un véhicule, l’obligation n’aura pas à s’appliquer, à partir du moment où l’on ne fait pas explicitement mention des véhicules qui s’y trouvent.
De la même manière, sont exclues de ce dispositif les campagnes de mécénat ou parrainage (bonne nouvelle pour les sponsorings Info-Trafic !), ainsi que les campagnes visant au recrutement de personnel, comme précisé dans l’article D.328-2 du même Code de la Route.
Enfin, pour que la question soit traitée de la manière la plus exhaustive possible, terminons avec un point sur les sanctions prévues en cas de manquement à cette nouvelle obligation lorsqu’elle est applicable.
L’article L328-2 du Code de la route prévoit une amende pouvant s’élever jusqu’à 50.000€ par diffusion, portée à 100.000€ en cas de récidive…Alors…Ces mentions, on les met ou pas ?
