L’activité des agences de voyage est très encadrée, donnant lieu à quelques mentions obligatoires au sein des campagnes pub, notamment à la radio.
En effet, pour pouvoir exercer leur activité, ces professionnels du tourisme doivent impérativement être immatriculées au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Cette immatriculation doit par ailleurs être renouvelée tous les 3 ans.
Précision importante :
Si nous avons décidé d’évoquer spécifiquement les agences de voyages dans le titre de cet article, l’obligation s’adresse en réalité à tous les opérateurs listés et définis par les articles L211-1 et L211-2 du Code du Tourisme, comprenant par exemple les services de location de véhicules, les transporteurs aériens et ferroviaires ou encore les émetteurs de bons et coffrets (type Smartbox) permettant de payer des prestations touristiques.
Cette immatriculation visant à réguler l’activité de ces acteurs et à s’assurer du respect des différentes obligations qui leur sont imposées, il est donc important que le consommateur puisse vérifier si l’annonceur est bel et bien inscrit à ce fameux registre.
Ainsi, l’Article R211-2 du Code du Tourisme précise que les annonceurs concernés doivent impérativement communiquer leur nom, leur adresse et leur numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours…Que ce soit au sein de leur enseigne, sur l’ensemble des documents distribués, et dans leur publicité.
Enfin, pour que le tour de la question soit complet, évoquons les sanctions prévues en cas de manquement à ces différentes obligations.
Comme indiqué dans l’Article L211-23 de ce même Code du Tourisme, le non-respect de la réglementation évoqué ci-avant peut occasionner :
- 1 an d’emprisonnement
- 15.000€ d’amende
- Une fermeture temporaire ou définitive de l’établissement
Sources officielles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158352/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158365/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032235859Retrouvez un résumé des mentions légales les plus courantes sur cet autre billet du DailyBlog.