La lutte contre le réchauffement climatique étant devenu un enjeu majeur, la France a pris un virage décisif avec l’avènement de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021.
Son chapitre II encadre désormais drastiquement la pub pour les énergies fossiles.
Et quand je dis « encadre drastiquement », il faut bien comprendre qu’il s’agit là d’un euphémisme…
En effet, le tout nouvel article L229-61 du Code de l’environnement indique sans ambiguïté :
« Est interdite la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. Un décret en Conseil d’Etat précise la liste des énergies fossiles concernées et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles. N’entrent pas dans le champ de l’interdiction les carburants dont le contenu en énergie renouvelable est réputé supérieur ou égal à 50% ».
Il est donc temps d’examiner en détails les conséquence de cette loi pour nos annonceurs et leurs messages publicitaires !
🔍 Zoom sur la loi « climat et résilience »
Qu’est-ce qui est dit exactement ?
Sortez vos carnets et prenez des notes : pétrole, charbon, et hydrogène de la vieille école (dont la production n’est pas décarbonnée)…C’est finito pipo !
Idem pour le gaz naturel qui, malgré un sursis accordé jusqu’à mi-2023, a finalement rejoint ses petits copains générateurs de gaz à effet de serre : direct en prison, sans passer par la case départ et sans toucher 20 000 Francs !
Donc concrètement…(Parce que je sais que vous aimez les exemples concrets) :
- E. Leclerc, Intermarché et Carrefour ne peuvent plus communiquer sur leur carburant à prix coûtant,
- Shell, Avia et Agip ne sont plus autorisés à nous expliquer combien leur carburant est le meilleur pour notre bonne vieille voiture thermique,
- BP, Total ou Esso ne peuvent plus promouvoir leurs livraisons de fioul domestique pour notre bonne vieille chaudière des année 50…
SAUF !!! Pour les carburants qui ont un bon fond (composés au moins à 50% d’énergies renouvelables) ! Là c’est tout bénéf’, puisqu’ils passent entre les mailles du filet !
Ça concerne notamment la filière biocarburant comme l’éthanol et son dérivé l’ETBE, ainsi que les bio-essences de synthèse, qui pèsent nettement moins lourd dans les émissions de gaz à effet de serre.
🚗 Qu’en est-il pour les spots pub du secteur automobile ?
D’un certain point de vue, faire la promotion d’un véhicule thermique, ça revient indirectement à promouvoir les énergies fossiles. Donc la question se pose de savoir si cette interdiction s’étend également à la publicité pour le secteur automobile….
Vous vous posez la question, n’est-ce pas ?
Et bien pour être honnête, on se la posait aussi…Du coup, on a creusé le sujet dans cet article là !
Mais pour vous le résumer rapidement : à partir de 2028, les véhicules émettant plus de 123 g/km de CO2 n’auront plus le droit à la parole publicitaire, comme l’indique l’article L229-62 du même Code de l’environnement.
🎨 Défi créatif pour les pros de la pub
Le challenge est donc lancé : les agences de pub doivent maintenant jongler avec cette nouvelle règle tout en restant créatives. C’est le moment de peindre en vert vos campagnes publicitaires et de prouver que le marketing responsable peut aussi être sexy, sans se livrer pour autant à ce qu’on appelle le « Greenwashing », une pratique repréhensible qui est désormais bien délimitée par l’article 12 de cette fameuse loi « Climat et résilience » !
🏁 Conclusion : En route vers le vert !
Cette nouvelle règlementation, c’est un petit pas pour le secteur de la pub, mais un saut de géant pour l’environnement !
Au même titre que la loi Evin a interdit la publicité pour le tabac pour limiter les dégâts sur la santé des Hommes, il est ici question de la santé de notre planète…
Ce qui est au moins aussi important, non ?
La publicité responsable n’est donc plus une option, mais la nouvelle norme.
L’interdiction de la pub pour les énergies fossiles en France marque un tournant. C’est un peu comme choisir de quitter les fast-foods pour une alimentation plus saine : un choix un peu frustrant au début mais nettement meilleur pour la santé, ici celle de notre planète.
Sources officielles :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/biocarburants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/2025-01-26
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000043959732/#LEGISCTA000043959732